Politique de confidentialité

1. Contexte

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels d’une façon qui reconnaît le droit à la vie privée des individus au Québec.

En tant que regroupement de sociétés offrant des services de location automobile, le Groupe Sauvageau est tenue de préserver la nature privilégiée et confidentielle des renseignements que nous recevons lorsque nous traitons avec nos clients et nos employés.

Les sociétés membres de Groupe Sauvageau sont les suivantes :
– Location Sauvageau inc.
– Location Jean Légaré ltée
– Location Kiroule inc.
– 14057881 Canada inc.

Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont Groupe Sauvageau les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit ou dont, autrement, elle les gère. De plus, elle vise à informer toute personne intéressée sur la manière dont Groupe Sauvageau traite leurs renseignements personnels. Elle vise également le traitement des renseignements personnels recueillis par Groupe Sauvageau par un moyen technologique.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique.

2. Application et définitions

Cette politique s’applique au Groupe Sauvageau, ce qui inclut notamment ses dirigeants, employés, consultants, partenaires, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte du Groupe Sauvageau. Elle s’applique également à l’égard du site internet du Groupe Sauvageau, ainsi que par tous les sites internet contrôlés et maintenus par le Groupe Sauvageau.

Elle vise tous les types de renseignements personnels gérés par le Groupe Sauvageau, que ce soient les renseignements de ses clients, potentiels ou actuels, ses consultants, ses employés, ses membres ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de ses sites internet ou autre).

Pour l’application des présentes, un renseignement personnel désigne tout renseignement ou information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, individuellement ou en combinaison avec d’autres informations ou renseignements, permet de l’identifier. Par exemple, il pourrait s’agir du nom, de l’adresse, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements bancaires d’une personne, de renseignements sur sa santé, son origine ethnique, sa langue, etc.

Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, p. ex. les renseignements de santé, renseignements bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc.

De manière générale, les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne constituent pas des renseignements personnels, par exemple le nom, le titre, l’adresse, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone au travail d’une personne. Plus particulièrement et par souci de précision, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, les sections 3 (collecte, utilisation, communication), 4 (conservation et destruction) et 8 (sécurité des données) de la présente Politique ne s’appliquent pas aux renseignements d’une personne relatifs à l’exercice d’une fonction dans une entreprise, tels que son nom, son titre, sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de son lieu de travail.

3. Collecte, utilisation et communication

Dans le cadre de ses activités, Groupe Sauvageau peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignements que Groupe Sauvageau pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués à l’Annexe A de la présente politique.

Groupe Sauvageau informera également les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collectés et les moyens de la collecte, en plus des autres informations à fournir tel que requis par la loi.

Groupe Sauvageau applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels :

Consentement :

• De façon générale, Groupe Sauvageau collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque la personne décide de fournir ses renseignements personnels après avoir été informée par la présente politique sur l’utilisation et la communication aux fins qui y sont indiquées (voir l’Annexe A pour plus de détails). Ainsi, la présente politique et les informations qu’elle contient pourront être consultées par la personne concernée au moment de la collecte de renseignements personnels.
• Groupe Sauvageau doit également obtenir le consentement de la personne concernée avant de collecter ses renseignements personnels auprès de tiers, avant de les communiquer à des tiers ou pour toute utilisation secondaire de ceux-ci. Toutefois, Groupe Sauvageau peut agir sans consentement dans certains cas prévus par la loi et dans les conditions prévues par celle-ci. Les principales situations où Groupe Sauvageau peut agir sans consentement sont indiquées dans la présente politique.
• En nous fournissant des renseignements personnels, par l’intermédiaire de notre site web, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.

Collecte :
• Dans tous les cas, Groupe Sauvageau ne collecte des renseignements que s’il a une raison valable de le faire. La collecte ne sera limitée qu’au renseignement nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquels il est recueilli.
• Veuillez noter que les services et programmes du Groupe Sauvageau ne visent pas les personnes mineures, et de façon plus générale, Groupe Sauvageau n’obtient pas intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs (dans ces cas, les renseignements ne peuvent être recueillis auprès de lui sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte est manifestement au bénéfice de ce mineur).
• Collecte auprès de tiers. Groupe Sauvageau peut collecter des renseignements personnels auprès de tiers. À moins d’une exception prévue par la loi, Groupe Sauvageau demandera le consentement de la personne concernée avant de collecter des renseignements personnels qui la concernent auprès d’un tiers. Dans le cas où un tel renseignement n’est pas collecté directement auprès de la personne, mais auprès d’une autre organisation, la personne concernée peut demander la source des renseignements collectés au Groupe Sauvageau.

Dans certaines situations, le Groupe Sauvageau peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et a) si la cueillette est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le faire auprès d’elle en temps opportun, ou b) si cette cueillette est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts.

Détention et utilisation :
• Le Groupe Sauvageau veille à ce que les renseignements qu’il détient soient à jour, complets et exacts au moment de leur utilisation pour prendre une décision relative à la personne visée. Il est important que vous nous communiquiez tout changement concernant vos renseignements personnels afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers. Ces changements peuvent être transmis au responsable de la protection des renseignements personnels.
• Le Groupe Sauvageau ne peut utiliser les renseignements personnels d’une personne que pour les fins indiquées aux présentes ou pour toutes autres raisons fournies lors de la collecte. Dès que le Groupe Sauvageau veut utiliser ces renseignements pour une autre fin, un nouveau consentement devra être obtenu de la personne concernée, lequel devra être obtenu de façon expresse s’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Cependant, dans certains cas prévus par la loi, le Groupe Sauvageau peut utiliser les renseignements à une autre fin sans le consentement de la personne concernée, p. ex. :
• lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli;
• lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de cette personne;
• lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude ou pour évaluer ou améliorer des mesures de protection et de sécurité.;
• lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
• lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé;
• Accès limité. Groupe Sauvageau a mis en place des mesures pour limiter l’accès à un renseignement personnel seulement aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont la qualité pour en prendre connaissance et pour qui ce renseignement est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, pour une fin spécifique. Groupe Sauvageau demandera le consentement de la personne concernée avant d’accorder l’accès à toute autre personne.

Communication :
• Généralement, et à moins d’une exception indiquée dans la présente politique ou autrement prévue par la loi, Groupe Sauvageau obtiendra le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers. De plus, lorsque le consentement est nécessaire et lorsqu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible, le Groupe Sauvageau devra obtenir le consentement explicite de la personne avant de communiquer le renseignement.
• Ainsi, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants:
• Le Groupe Sauvageau peut communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concernée, à un organisme public (comme le gouvernement) qui, par un de ses représentants, le recueille dans l’exercice de ses attributions ou la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion.

• Des renseignements personnels pourront être transmis à ses fournisseurs de service à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements, et ce, sans le consentement de la personne. Par exemple, ces fournisseurs de services peuvent être des assureurs, des sous-traitants du Groupe Sauvageau ou des fournisseurs de services informatiques et des fournisseurs de services infonuagiques. Dans ces cas, Groupe Sauvageau doit avoir des contrats écrits avec ces fournisseurs qui indique les mesures qu’ils doivent prendre pour assurer la confidentialité des renseignements personnels communiqués, que l’utilisation de ces renseignements ne soit faite que dans le cadre de l’exécution du contrat et qu’ils ne peuvent conserver ces renseignements après son expiration. De plus, ces contrats doivent prévoir que les fournisseurs doivent aviser le responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe Sauvageau (indiqué dans la présente politique) de toute violation ou tentative de violation des obligations de confidentialité concernant les renseignements personnels communiqués et doivent permettre à ce responsable d’effectuer toute vérification relative à cette confidentialité.

• Si cela est nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale, le Groupe Sauvageau pourrait également communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concernée, à l’autre partie de la transaction et sous réserve des conditions prévues par la loi.

• Communication à l’extérieur du Québec : Il est possible que les renseignements personnels détenus par Groupe Sauvageau soient communiqués à des partenaires ou des tiers situés à l’extérieur du Québec et qu’ils soient soumis aux lois de cette juridiction, par exemple, lorsque le Groupe Sauvageau a recours à des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec ou lorsque le Groupe Sauvageau fait affaire avec des sous-traitants situés en dehors de la province.
• Si nous devons communiquer des renseignements personnels à des tiers aux termes de la Politique, notamment à des consultants, fournisseurs de services ou autres, nous prendrons les mesures raisonnables afin d’assurer le respect de la Politique, qu’ils soient situés au Canada ou à l’étranger.
• Nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels requièrent qu’un accord écrit intervienne avec ce fournisseur des services afin de respecter la présente Politique et ses obligations de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés.

Informations supplémentaires sur les technologies utilisées :
• Aux fins de nos activités, nous opérons un site Web. Les renseignements personnels que nous recueillons sur nos sites web sont recueillis afin notamment de donner suite à votre demande, par exemple lorsque vous fournissez votre nom, courriel, adresse dans le formulaire prévu à cet effet dans la section Nous joindre du site Web.
• Utilisation de témoins de connexion (cookies): Des témoins de connexion sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par son navigateur Web lorsqu’il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilités. Les témoins permettent aux sites Web de mémoriser certaines informations à votre sujet en vue de faciliter votre accès et votre navigation Internet à l’intérieur de nos sites. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur.
• Les sites internet contrôlés par le Groupe Sauvageau utilisent des témoins de connexion notamment :
• Pour mémoriser les réglages et préférences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante.
• À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du site internet.
• Les sites internet contrôlés par Groupe Sauvageau utilisent les types de témoins suivants :
• Témoins de session: Il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du site internet seulement.
• Témoins persistants: Ils sont gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du site.
• Certains témoins de connexion pourront être désactivés par défaut et les visiteurs pourront choisir d’activer ces fonctions ou non, lors de la consultation des sites internet du Groupe Sauvageau. Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de notre site Web pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.
• Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.
• Veuillez noter que l’utilisation de fichiers témoin permet seulement de vous identifier en tant qu’utilisateur et ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.
• Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre site Web. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard des sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance pour assurer la protection de vos renseignements personnels.
• Autres moyens technologiques utilisés : Le Groupe Sauvageau recueille également des renseignements personnels par l’entremise de moyens technologiques comme des formulaires Web intégrés à un site internet contrôlé par Groupe Sauvageau (par exemple, son formulaire de contact, son formulaire d’adhésion pour devenir membre, son formulaire pour s’inscrire à l’infolettre et aux séminaires), des questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et ses applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaires (p. ex. Microsoft Forms). Si le Groupe Sauvageau recueille des renseignements personnels en offrant un produit ou un service technologique qui dispose de paramètres de confidentialité, le Groupe Sauvageau doit s’assurer que ces paramètres offrent le plus haut niveau de confidentialité par défaut (les témoins de connexion ne sont pas visés).

4. Conservation et destruction des renseignements personnels

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, le Groupe Sauvageau ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, le Groupe Sauvageau s’assurera de les détruire. La destruction de renseignements par Groupe Sauvageau sera faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.

La présente section peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par Groupe Sauvageau concernant la conservation et destruction de renseignements personnels, le cas échéant. Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe Sauvageau (indiqué dans la présente politique) pour en savoir davantage.

5. Responsabilités du Groupe Sauvageau

Aux termes des lois applicables, le Groupe Sauvageau est responsable de la protection des renseignements personnels dont elle a la possession ou le contrôle.

Aux fins de protéger les renseignements personnels recueillis, le Groupe Sauvageau a désigné des responsables de la protection des renseignements personnels. Ils doivent, de façon générale, veiller à assurer le respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. Le responsable doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique et de veiller à ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée. En cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ce responsable, le président du Groupe Sauvageau assurera les fonctions du responsable de la protection des renseignements personnels.

Les membres du personnel et les partenaires du Groupe Sauvageau ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la présente politique, ainsi que les directives mises en place chez Groupe Sauvageau.

Les rôles et les responsabilités des employés du Groupe Sauvageau tout au long du cycle de vie des renseignements personnels peuvent être précisés par toute autre politique du Groupe Sauvageau à cet égard, le cas échéant.

Afin de protéger vos renseignements personnels, Groupe Sauvageau a mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des renseignements personnels que nous détenons. Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes et la sécurité de l’information. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.

De plus, Groupe Sauvageau s’assure que son personnel suive les activités de formation et de sensibilisation requises pour assurer la protection des renseignements personnels.

7. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La réalisation d’une EFVP est une démarche préventive visant à mieux protéger les renseignements personnels et à respecter la vie privée des personnes physiques. Elle consiste à considérer les facteurs susceptibles d’entraîner des conséquences positives ou négatives sur le respect de la vie privée des personnes concernées. La réalisation d’une EFVP permet de démontrer que Groupe Sauvageau a respecté toutes ses obligations en matière de protection des renseignements personnels et que toutes les mesures ont été prises afin de protéger efficacement ces renseignements.

Groupe Sauvageau réalise une EFVP notamment dans les situations suivantes :
• Avant d’entreprendre un projet d’acquisition, de développement et de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique de services qui implique des renseignements personnels;
• Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

En effectuant une EFVP, Groupe Sauvageau tient notamment compte de la sensibilité des renseignements concernés, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support, ainsi que des mesures proposées pour protéger les renseignements personnels.

8. Sécurité des données

Considérant le caractère confidentiel des renseignements qu’il détient, le Groupe Sauvageau met en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés communiqués, conservés ou détruits, et ce, conformément à la législation applicable. Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements. Ainsi, cela signifie qu’un renseignement pouvant être qualifié de sensible (voir la définition prévue à la section 2) devra faire l’objet de mesures de sécurité plus importantes et devra être mieux protégé. Le Groupe Sauvageau utilise les outils nécessaires avec des mesures administratives, techniques ou physique, afin de limiter les risques d’incidents. Notamment, et conformément à ce qui a été mentionné précédemment concernant l’accès limité aux renseignements personnels, Groupe Sauvageau doit mettre en place des mesures nécessaires pour imposer des contraintes aux droits d’utilisation de ses systèmes d’information de manière à ce que seuls les employés qui doivent y avoir accès soient autorisés à y accéder.

9. Incident de confidentialité

Tout incident de confidentialité est pris en charge conformément à la Politique de gestion des incidents de confidentialité dans l’éventualité où des renseignements personnels de Groupe Sauvageau sont impliqués.

Conformément à la Loi, Groupe Sauvageau tient à jour un registre des incidents de confidentialité.

Si l’incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, Groupe Sauvageau avise celles-ci avec diligence ainsi que la Commission d’accès à l’information.

10. Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Sous réserve des lois et règlements applicables, la personne qui souhaite faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe Sauvageau, à l’adresse courriel indiquée à la section 12.

Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par le Groupe Sauvageau et en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à leur nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de même, ou encore exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, lorsque certaines conditions prévues par la loi sont réunies.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Groupe Sauvageau doit répondre par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Tout refus doit être motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable doit aider le requérant à comprendre le refus au besoin.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

Elles peuvent également demander au Groupe Sauvageau quels sont les renseignements personnels recueillis auprès de lui, les catégories de personnes chez Groupe Sauvageau qui y ont accès et leur durée de conservation.

11. Processus de traitement des plaintes

Réception
Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par le Groupe Sauvageau, doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels d’Groupe Sauvageau, à l’adresse courriel indiquée à la section 12.

L’individu devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par le Groupe Sauvageau. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.

Traitement
Le Groupe Sauvageau s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.

Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels du Groupe Sauvageau pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par Groupe Sauvageau est conforme à la présente politique, à toute autre politique et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou réglementation applicable.

Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.

Le Groupe Sauvageau doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte.

Toutefois, le Groupe Sauvageau invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement par le Groupe Sauvageau.

12. Approbation

La présente politique est approuvée par les responsables de la protection des renseignements personnels du Groupe Sauvageau, dont les coordonnées d’affaires sont les suivantes :

Responsables de la protection des renseignements personnels :
Société Responsable Courriel

Société	Responsable	Courriel
Location Sauvageau inc.	Jean Raphaël Higgins Gosselin	jeanraphael.higginsgosselin@sauvageau.qc.ca
Location Jean Légaré Ltée	Mehdi Harriz	mharriz@locationlegare.com
Location Kiroule inc.	Jacques Champagne	j.champagne@locationkiroule.com
14057881 Canada inc.	Jean Raphaël Higgins Gosselin	jeanraphael.higginsgosselin@sauvageau.qc.ca

Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.

13. Sanctions

L’ensemble du personnel de Groupe Sauvageau est tenu de se conformer à la présente Politique ainsi qu’à tout autre document, directive, procédure ou politique découlant de la présente Politique. Le personnel qui ne s’y conforme pas est sujet à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Les consultants, fournisseurs et partenaires d’affaires qui fait défaut de se conformer à la présente Politique s’exposent à des mesures et pénalités contractuelles pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat. De la formation et de la sensibilisation supplémentaires peuvent également être offertes le cas échéant.

14. Publication et modifications

La présente politique est publiée sur le site internet du Groupe Sauvageau, ainsi que sur tous les sites internet contrôlés et maintenus par le Groupe Sauvageau, auxquels s’applique la présente politique, et ce, relativement aux renseignements personnels qui y sont recueillis. Cette politique est également diffusée par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées.

Le Groupe Sauvageau doit également faire de même pour toutes les modifications à la présente politique, lesquelles devront également faire l’objet d’un avis pour en informer les personnes concernées. Le Groupe Sauvageau se réserve le droit de modifier ou compléter cette Politique à tout moment, notamment pour répondre à de nouvelles exigences ou tout simplement pour la mettre à jour.

*Notes : Veuillez noter que l’emploi du genre masculin a pour but d’alléger la présente politique et d’en faciliter la lecture.

Tableau des versions et des changements :

Version	En vigueur le	Changements depuis la dernière version
1.0	21 octobre 2024	S.O. – Première version
2.0

 

Annexe A

Voici une liste non exhaustive sur les types de renseignements que le Groupe Sauvageau pourrait collecter, leur utilisation, ou l’objectif visé, ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis. Ainsi, cela comprend, sans s’y limiter, les éléments qui suivent.

Veuillez noter que la plupart des renseignements personnels gérés par Groupe Sauvageau sont des renseignements personnels de clients, d’employés ou de candidats pour un emploi. Pour ce qui est des autres catégories de personnes indiquées dans le tableau ci-dessous, les renseignements fournis sont, dans la majorité des cas, des renseignements de nature professionnelle ou d’affaires (voir la section 2 sur les employés). À noter que dans la majorité des cas, Groupe Sauvageau recueille également le titre/fonction professionnel(le) des personnes, le nom de l’organisation et/ou l’adresse de l’organisation (voir la section 2 sur les employés).